CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS générales de ventes  

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ma Petite Robe Rouge, (Voir les mentions légales en bas du site) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeurs. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand accompagnés d’un descriptif . Ces produits sont proposés sur mesure et sont créés à la commande, à partir du modèle photo proposé sur la boutique. 

Les motifs,broderies et dentelles peuvent être légèrement différents tout dépend de l’arrivage des tissus. 

Les modèles  seront confectionnés dans un délai de 4 à 16 semaines selon l’article choisi.

Toutes demandes de modifications ( couleur, longueur, manches ….) d’un modèle doit être demandées avant validation du paiement, car certaines modifications peuvent modifier le prix de l’article. Les demandes de modifications après validations de commande seront refusées.

En cas d’indisponibilité du modèle ou du tissu choisi après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité. 

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont HT conformément à notre statut juridique “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts” . Les frais de ports en France métropolitaine sont inclus. Tarifs exclusivement valable en ligne . 

Ma Petite Robe Rouge  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité

4-COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des modèles  choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement(conditions générales de vente). La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les paiements pourrons s’effectuer par carte bancaire, paypal, ou par virement bancaire. 

6-LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 48h00 à compter de la livraison.

7- RETRACTATION OU RETOUR

  • Veuillez bien lire les conditions genérales de ventes ci dessous avant tout achat sur notre site, selon la loi française les articles sur mesure ne sont pas échangeable ni remboursables.Aucun délais de rétractation n’est accordé.

REMBOURSEMENT

  • Les articles sur mesure (robes de mariée et robes de soirée) ne sont ni échangés, ni remboursés.

Nous créons les robes sur commande aux bonnes mesures indiquées par vos soins, veuillez vérifier vos mesures soigneusement avant toutes commandes, toutes erreurs de mesures est sous votre responsabilité. 

Nous vous conseillons de prévoir une Couturiere pour vos petites retouches si besoin. 

8- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

11- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES 

Madame Sarah Ahnaouiyak, Ma PetiteRobe Rouge , 24 place de la gare 62220 Carvin 

Siret : 82071237000023

RCS: Arras A 820 712 370

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